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Conditions générales de vente metalclay-shop.com


§1 Objet et application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales ») s’appliquent aux relations entre Metalclay-shop.com (ci-après « Metalclay-shop ») et ses clients (ci-après « le Client ») pour toutes les livraisons dans leur version en vigueur au moment de la commande. Un consommateur est une personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne sont ni commerciales ni non salariées.

§2 Droit applicable, langue du contrat, lieu d’exécution, tribunal compétent


1.     Le droit luxembourgeois s’applique exclusivement à toute relation contractuelle existant le cas échéant avec Metalclay-shop et le Client.La langue du contrat est l’allemand ou le français.
2.     Si le client est un commerçant au sens du Code de commerce ou une personne morale (ci-après : un « Client Wholesale »), le lieu d’exécution du contrat et d’éventuels droits de réparation est fixé au siège de Metalclay-shop.
3.     Tous les litiges pouvant découler des présentes conditions générales ou du contrat soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg-Ville.

§3 Règlement des litiges

1.     Information relative au règlement européen relatif au règlement en ligne des litiges 
Selon le droit applicable, Metalclay-shop est tenu d’informer les consommateurs de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges qui peut être utilisée pour régler les litiges sans devoir faire appel à une juridiction. La Commission européenne est responsable de la mise en place de la plateforme. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges se trouve sous le lien http://ec.europa.eu/odr.Cependant, Metalclay-shop informe ne pas être disposée à participer à une procédure de règlement des litiges dans le cadre de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Metalclay-shop offre cependant au client les possibilités de contact par téléphone ou par courrier électronique.
2.     Information en vertu du Code de la Consommation: Metalclay-shop ne prend pas part aux procédures de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.

§4 Conclusion d'un contrat, stockage du texte du contrat


1.     Les dispositions suivantes relatives à la conclusion du contrat s’appliquent aux commandes via notre boutique Internet http://www.metalclay-shop.com.
2.     En cas de conclusion du contrat, le contrat est conclu avec Metalclay-shop.com by Sandra Quell, 124-126 route de Luxembourg, L-4940 Bascharage, Autorisation de commerce: n ° 121735 / 121735A
3.     La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle juridiquement contraignante de notre part, mais une invitation non contraignante au consommateur de commander des produits. En commandant les produits souhaités, le consommateur lui propose de conclure un contrat d’achat.
L'acceptation de l'offre a lieu par écrit ou par écrit ou par l'envoi des produits commandés dans un délai d'une semaine. Après expiration infructueuse du délai, l’offre est considérée comme rejetée.
4.    À la réception d'une commande dans notre boutique Internet, les règles suivantes s'appliquent: Le Client fait une offre contractuelle contraignante en passant avec succès le processus de commande fourni dans notre boutique en ligne.
Une commande passe par les étapes suivantes:
    •    Sélection des articles désirés en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier”
    •    Confirmation des achats en cliquant sur le bouton "Commander"
    •    Vérification des articles dans le panier et confirmation par le bouton “Commander”
    •    Le Client doit par la suite soit saisir son adresse email avec son mot de passe y associé (s’il est déjà client), soit passer la commande en mode “visiteur unique”, soit créer un nouveau compte client.
    •    Le Client sélectionne le mode de livraison et la méthode de paiement.
    •    Après vérification des données, le Client doit confirmer avoir lu et approuvé les conditions générales de ventes et cliquer sur le bouton “Passer la commande”.
Le Client peut revenir sur le site Web avant de passer la commande en appuyant sur le bouton "retour" contenu dans le navigateur Internet utilisé par lui après avoir vérifié ses informations, sur lequel les informations du client sont enregistrées et corrigeant ou corrigeant les erreurs de saisie. Le Client peut fermer le navigateur Internet pour annuler le processus de commande.
Metalclay-shop confirme directement la réception de la commande par un e-mail généré automatiquement. Un contrat d’achat n’est conclu que si Metalclay-shop accepte la commande par changement du statut encours de traitement. Si le Client sélectionne le paiement par virement bancaire resp. Digicash, le changement n’aura lieu qu’après réception des fonds. Le Client reçoit un mail qui confirme le changement de statut.

§5 Prix, frais d'expédition, paiement, date d'échéance


Les prix sont affichés en euros (prix brut, prix net).

Si la géolocalisation est autorisée et le système a détecté la bonne région, les prix bruts sont affichés avec la taxe sur la valeur ajoutée du pays. Si tel n’est pas le cas, le Client peut changer son pays sur la page. Par défaut, le prix contient la taxe sur la valeur ajoutée luxembourgeoise.

Le paiement peut être effectué par carte de crédit, PayPal, paiement par virement bancaire, Digicash où tout autre moyen de paiement disponible le moment de la commande en cours.

Afin de vérifier le crédit et de surveiller la solvabilité, Metalclay-shop procède à un échange de données avec d’autres prestataires de service en matière de crédit et de paiement.

Les frais d’expédition sont calculés automatiquement par le système en fonction de la valeur de la commande et suivant les tarifs applicables qui peuvent être retrouvés sur le site internet de Metalclay-shop.

Toute commande impayée reste en suspens jusqu’au paiement intégral. Metalclay-shop se réserve le droit d’annuler toute commande impayée après 30 jours.
 
§6 La livraison


Sauf indication contraire dans la description du produit ou erreur, tous les articles sont prêts à être expédiés immédiatement. L’expédition a lieu le plus rapidement possible. Le Client est informé par mail lorsque le colis a été remis à l’expéditeur. Dans ce mail, le Client trouve également un numéro pour suivre le colis.
Metalclay-shop accepte des commandes même pendant des périodes de congé annuels. Un message sur la première page du site internet informe le Client dans ce cas que les commandes sont expédiées dans l’ordre chronologique de réception (first come, first serve).
Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de l’article vendu ne sera pas transféré à l’acheteur jusqu’à ce que les marchandises aient été remises à l’acheteur.
 
§7 Droit de rétractation du Client


Le Client a un droit de rétractation selon les conditions suivantes, dans lequel le consommateur est une personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne sont ni commerciales ni non salariées.

Le retrait de la commande
Le Client a le droit de se retirer du contrat dans un délai de quatorze jours sans devoir indiquer le motif. Le délai de rétractation est à compter de la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n'est pas le transporteur, a pris possession des marchandises. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer Metalclay-shop au moyen d'une déclaration claire par courrier électronique de sa décision de se retirer du présent contrat.
 
Conséquences du retrait
Si le Client se retire du contrat Metalclay-shop s’engage à rembourser le montant total des achats hors frais d'expédition et après déduction d'éventuels frais de paiement (p. ex. frais Paypal).
Il n’existe pas de droit de rétraction pour les articles suivants:
    •    Des produits consommables ouverts tel que les sachets de pâte métallique, de silicone 2k, des encres, des articles de ponçage et d’autres produits similaires
    •    Des fours avec des traces d’usure
    •    Toutes autres marchandises avec des traces d’usure
Le Client doit renvoyer la marchandise immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle il a informé Metalclay-shop de l'annulation de ce contrat. Le délai est respecté si le client envoit les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Les frais d’expédition (retour) sont à charge du Client.
 
§8 Garantie
Les règlements de garantie légaux s'appliquent.

§9 Réserve de propriété

    •    Metalclay-shop se réserve la propriété des articles vendus jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, des intérêts et frais.
    •    Les ordres de virement ne sont acceptés que lorsqu’ils sont effectivement réglés.


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Version des conditions générales de vente de 06/2021