Conditions générales de vente metalclay-shop.com
§1 Objet et application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales ») s’appliquent aux relations entre Metalclay-shop.com (ci-après « Metalclay-shop » ou "Nous") et ses clients (ci-après « le Client » ou "Vous") pour toutes les livraisons dans leur version en vigueur au moment de la commande. Un consommateur est une personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne sont ni commerciales ni non salariées.
§2 Droit applicable, langue du contrat, lieu d’exécution, tribunal compétent
2.1. Le droit luxembourgeois s’applique exclusivement à toute relation contractuelle existant le cas échéant avec Metalclay-shop et le Client. Le contrat est en allemand ou en français.
2.2. Si le client est un commerçant au sens du Code de commerce ou une personne morale (ci-après : un « Client Wholesale »), le lieu d’exécution du contrat et d’éventuels droits de réparation est fixé au siège de Metalclay-shop.
2.3. Tous les litiges pouvant découler des présentes conditions générales ou du contrat soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg.
§3 Règlement des litiges
3.1.
Selon le droit applicable, Metalclay-shop est tenu d’informer les consommateurs de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges qui peut être utilisée pour régler les litiges sans devoir faire appel à une juridiction. La Commission européenne est responsable de la mise en place de la plateforme. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges se trouve sous le lien http://ec.europa.eu/odr.Cependant, Metalclay-shop informe ne pas être disposée à participer à une procédure de règlement des litiges dans le cadre de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Metalclay-shop offre cependant au client les possibilités de contact par téléphone ou par courrier électronique.
3.2. Metalclay-shop ne prend pas part aux procédures de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.
§4 Conclusion d'un contrat, stockage du texte du contrat
4.1. La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle juridiquement contraignante de notre part. La commande ne devient effective après acceptation par Metalclay-shop.
4.2. L'acceptation de la commande est documentée par le changement du statut de la commande qui identifie clairement l'acceptation ou au plus tard avec la livraison.
4.3. Le client est informé du changement par l'envoi d'un email.
4.4. Si le client a opté pour le paiement par virement bancaire, le statut change lorsque le montant est crédité sur le compte bancaire de Metalclay-shop.
§5 Prix, frais d'expédition, paiement, date d'échéance
5.1. Les prix sont affichés en euros (prix brut, prix net).
5.2. Si la géolocalisation est autorisée et le système a détecté la bonne région, les prix bruts sont affichés avec la taxe sur la valeur ajoutée du pays. Si tel n’est pas le cas, le Client peut changer son pays sur la page. Par défaut, le prix contient la taxe sur la valeur ajoutée luxembourgeoise.
5.3. Nous offrons à nos clients privés les moyens de paiement suivants: carte de crédit, PayPal, paiement par virement bancaire où tout autre moyen de paiement disponible le moment de la commande. Les clients professionels peuvent payer par virement bancaire. Metalclay-shop peut limiter les options de paiement pour différentes régions ou pour différents segments de clients.
5.4. Le paiement par carte bancaire (y inclus Paypal) est géré par un prestataire externe. Metalclay-shop n'enregistre aucune donnée financière du client.
5.5. Les frais d’expédition sont calculés automatiquement par le système en fonction de la valeur de la commande et suivant les tarifs applicables qui peuvent être retrouvés sur le site internet de Metalclay-shop.
5.6. Toute commande impayée reste en suspens jusqu’au paiement intégral. Metalclay-shop se réserve le droit d’annuler toute commande impayée après 5 jours ouvrables.
§6 La livraison
6.1. Sauf indication contraire dans la description du produit ou erreur, tous les articles sont prêts à être expédiés immédiatement. Toutefois, les disponibilités de stock mentionnés sont indicatives et ne constituent aucune garantie de disponibilité effective.
6.2. L’expédition a lieu le plus rapidement possible.
6.3. Le Client est informé par mail lorsque le colis a été remis à l’expéditeur. Dans ce mail, le Client trouve également un numéro de suivi. Le Client retrouve cette information à tout moment dans son espace client dans la boutique.
6.4. Metalclay-shop accepte des commandes même pendant des périodes de congé. Un message sur la première page du site internet informe le Client dans ce cas que les commandes sont expédiées dans l’ordre chronologique de réception (first come, first serve).
6.5. Clients privés: Metalclay-shop assume le risque de transport jusqu'à la remise en main propre du client. Le client est tenu de vérifier la livraison. Si le client constate des traces de détérioration à l'emballage ou s'il constate que le contenu est endommagé, il doit informer Metalclay-shop le plus rapidement possible par Email ou mieux encore par Whatsapp. En cas de non-respect, Metalclay-shop a le droit d'annuler le contrat de vente et de demander le retour des articles.
6.5.1. Clients professionels: le risque de transport est assumé par le client dès que la marchandise a quitté notre dépôt.
6.6. Le Client a le choix entre options de livraison. Metalclay-shop ne peut être tenu responsable de retard dans la livraison de ses colis. Le client est invité à contacter le transporteur en cas de livraison retardée ou erronnée. Une remise en main propre peut être demandé par le transporteur.
6.7. Les délais de livraison sont indicatifs.
6.8. Colis non-livrable/Frais de retour
Si une livraison ne peut pas être effectuée en raison d’informations d’adresse incomplètes ou incorrectes fournies par le client, ou parce que le client n’a pas récupéré le colis au point de retrait désigné par le transporteur, et que le colis nous est retourné, nous nous réservons le droit de facturer au client les frais de retour engendrés.
Le client est responsable de veiller à ce que les informations de livraison fournies lors de la commande soient exactes et complètes, et de s’assurer que les colis peuvent être réceptionnés à l’adresse indiquée ou retirés dans le délai prévu au point de retrait désigné.
6.9. Si le client demande une réexpédition après le retour du colis pour les raisons mentionnées ci-dessus, des frais d’expédition supplémentaires peuvent s’appliquer. La réexpédition sera effectuée uniquement après règlement de ces frais.
6.10. Metalclay-Shop ne fait pas de livraison à des boîtes postales ou Post Forwarder. Pour être livré dans un point relais, veuillez nous contacter préalablement. Le nom sur la boîte aux lettres ou la sonnette doit correspondre au nom saisi lors de la commande pour l'adresse de livraison pour assurer une livraison correcte.
6.10.0 Si le client demande la redirection de son colis à un point de retrait sans avoir contacté Metalclay-Shop au préalable les dispositions suivantes sont appliquées. Le même principe est valable si la livraison à domicile a échoué et que le transporteur a remis le colis dans un point relais.
6.10.1 Le transporteur est responsable de tout dommage du contenu ou de la perte du colis entre le point relais et le domicile du Client.
6.10.2 L'exploitant du point relais est responsable pour le colis pendant qu'il est conservé dans son entrepôt.
6.10.3 Le colis est conservé pendant une durée limitée dans le point relais. Passé cette échéance, le colis sera retourné à Metalclay-Shop. Les frais de retour sont à charge du Client.
§7 Droit de rétractation du Client
7.1 La commande de produits
Vous avez le droit dans un délai de quatorze jours de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens.
En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, Metalclay-shop remboursera tous les paiements reçus y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Metalclay-shop) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation du présent contrat. Metalclay-shop procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais. Metalclay-shop se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que le bien ou jusqu’à ce que le Client a fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Client doit renvoyer ou rendre le bien, à Metalclay-shop sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué la décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoit le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
7.2. Les services
Le Client a le droit dans un délai de quatorze jours de se rétracter du présent contrat sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier Metalclay-shop par courriel de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmet sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, Metalclay-shop remboursera tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de ivraison standard proposé par Metalclay-shop) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Metalclay-shop a été informé de la décision de rétractation du présent contrat. Metalclay-shop procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client demande expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais.
Si le Client a demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, le Client doit payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’au moment où Metalclay-shop a été informé de la rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.
§8 Garantie
Les règlements de garantie légaux s'appliquent.
§9 Réserve de propriété
9.1. Metalclay-shop se réserve la propriété des articles vendus jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, des intérêts et frais.
9.2. Les ordres de virement ne sont acceptés que lorsqu’ils sont effectivement réglés.
§10 Clause de non-responsabilité
La responsabilité de l'utilisation appropriée des produits incombe au client ou à l'utilisateur des produits.
Les produits du site Metalclay-Shop sont principalement destinés à être utilisés avec de la pâte de métal et d'autres pâtes polymères ainsi qu'à des travaux d'orfèvrerie.
10.1. Le client est tenu de s'informer des propriétés, de la bonne utilisation et des risques existants, notamment en cas de mauvaise utilisation des produits.
10.2. Les dommages causés par une mauvaise manipulation ou une mauvaise utilisation sont exclus de la garantie.
10.3. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit ou de force majeure.
10.4. Metalclay-shop décline toute responsabilité en cas d'une utilisaton non-prévue par le vendeur.
10.5. La description du produit sur le site de Metalclay-shop ne doit pas nécessairement être exhaustive.
CGV version du 06 février 2026