TTC h. TVA

Conditions générales de vente metalclay-shop.com


§1 Objet et application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales ») s’appliquent aux relations entre Metalclay-shop.com (ci-après « Metalclay-shop ») et ses clients (ci-après « le Client ») pour toutes les livraisons dans leur version en vigueur au moment de la commande. Un consommateur est une personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne sont ni commerciales ni non salariées.

§2 Droit applicable, langue du contrat, lieu d’exécution, tribunal compétent


I. Le droit luxembourgeois s’applique exclusivement à toute relation contractuelle existant le cas échéant avec Metalclay-shop et le Client. Le contrat est en allemand ou en français.

II. Si le client est un commerçant au sens du Code de commerce ou une personne morale (ci-après : un « Client Wholesale »), le lieu d’exécution du contrat et d’éventuels droits de réparation est fixé au siège de Metalclay-shop.

III. Tous les litiges pouvant découler des présentes conditions générales ou du contrat soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg.

§3 Règlement des litiges

I. 
Selon le droit applicable, Metalclay-shop est tenu d’informer les consommateurs de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges qui peut être utilisée pour régler les litiges sans devoir faire appel à une juridiction. La Commission européenne est responsable de la mise en place de la plateforme. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges se trouve sous le lien http://ec.europa.eu/odr.Cependant, Metalclay-shop informe ne pas être disposée à participer à une procédure de règlement des litiges dans le cadre de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Metalclay-shop offre cependant au client les possibilités de contact par téléphone ou par courrier électronique.

II. Metalclay-shop ne prend pas part aux procédures de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.

§4 Conclusion d'un contrat, stockage du texte du contrat


I. La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle juridiquement contraignante de notre part. La commande ne devient effective après acceptation par Metalclay-shop.

II. L'acceptation de la commande est documentée par le changement du statut de la commande ou au plus tard avec la livraison.

III. Le client est informé du changement par l'envoi d'un email.

IV. Si le client a opté pour le paiement par virement bancaire, le statut change lorsque le montant est crédité sur le compte bancaire de Metalclay-shop.

§5 Prix, frais d'expédition, paiement, date d'échéance


I. Les prix sont affichés en euros (prix brut, prix net).

II. Si la géolocalisation est autorisée et le système a détecté la bonne région, les prix bruts sont affichés avec la taxe sur la valeur ajoutée du pays. Si tel n’est pas le cas, le Client peut changer son pays sur la page. Par défaut, le prix contient la taxe sur la valeur ajoutée luxembourgeoise.

III. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, PayPal, paiement par virement bancaire où tout autre moyen de paiement disponible le moment de la commande. Metalclay-shop peut limiter les options de paiement pour différentes régions ou pour différents segments de clients.

IV. Le paiement par carte bancaire (y inclus Paypal) est géré par un prestataire externe. Metalclay-shop n'enregistre aucune donnée financière du client.

V. Les frais d’expédition sont calculés automatiquement par le système en fonction de la valeur de la commande et suivant les tarifs applicables qui peuvent être retrouvés sur le site internet de Metalclay-shop.

VI. Toute commande impayée reste en suspens jusqu’au paiement intégral. Metalclay-shop se réserve le droit d’annuler toute commande impayée après 30 jours.
 
§6 La livraison


I. Sauf indication contraire dans la description du produit ou erreur, tous les articles sont prêts à être expédiés immédiatement.

II. L’expédition a lieu le plus rapidement possible.

III. Le Client est informé par mail lorsque le colis a été remis à l’expéditeur. Dans ce mail, le Client trouve également un numéro pour suivre le colis.

IV. Metalclay-shop accepte des commandes même pendant des périodes de congé. Un message sur la première page du site internet informe le Client dans ce cas que les commandes sont expédiées dans l’ordre chronologique de réception (first come, first serve).

V. Metalclay-shop assume le risque de transport jusqu'à la remise en main propre du client. Le client est tenu de vérifier la livraison. Si le client constate des traces de détérioration à l'emballage ou s'il constate que le contenu est endommagé, il doit informer Metalclay-shop le plus rapidement possible par Email ou mieux encore par Whatsapp. En cas de non-respect, Metalclay-shop a le droit d'annuler le contrat de vente et de demander le retour des articles.


 
§7 Droit de rétractation du Client


Le Client a un droit de rétractation selon les conditions suivantes, dans lequel le consommateur est une personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne sont ni commerciales ni non salariées.

Le retrait de la commande
Le Client a le droit de se retirer du contrat dans un délai de quatorze jours sans devoir indiquer le motif. Le délai de rétractation est à compter de la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n'est pas le transporteur, a pris possession des marchandises. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer Metalclay-shop au moyen d'une déclaration claire par courrier électronique de sa décision de se retirer du présent contrat.
 
Conséquences du retrait
Si le Client se retire du contrat Metalclay-shop s’engage à rembourser le montant total des achats hors frais d'expédition et après déduction d'éventuels frais de paiement (p. ex. frais Paypal).
Il n’existe pas de droit de rétraction pour des produits consommables ouverts tel que les sachets de pâte métallique, de silicone 2k, des encres, des articles de ponçage et d’autres produits similaires, des fours avec des traces d’usure ainsi que toutes autres marchandises avec des traces d’usure

Le Client doit renvoyer la marchandise immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle il a informé Metalclay-shop de l'annulation de ce contrat. Le délai est respecté si le client envoit les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Les frais d’expédition (retour) sont à charge du Client.
 
§8 Garantie
Les règlements de garantie légaux s'appliquent.

§9 Réserve de propriété

    •    Metalclay-shop se réserve la propriété des articles vendus jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, des intérêts et frais.
    •    Les ordres de virement ne sont acceptés que lorsqu’ils sont effectivement réglés.


************************************************** **************************************************
Version des conditions générales de vente de 09/2022

close

Liste de souhaits